NEWS | TÉLÉCHARGE.
LA CERTIFICATION
FORMATION DE COACH
TRAINING FOR COACHES
CALENDRIERS
TARIFS
RNCP
PHOSPHORES
ICF
INFOS PRATIQUES
RÉUNIONS D'INFO
14bis, rue de Milan 75009 Paris – Tel. +33 (0)1 53 20 11 94 – info@mozaik.fr        l’annuaire de certifiés    Foire Aux Questions    Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS DE PARTICIPATION (FORMATION)

Fiche complète (conditions de participation - Règlement intérieur du stagiaire - Mentions légales)


MENTIONS LÉGALES


Protection des données personnelles
INTERNATIONAL MOZAIK recueille des données personnelles protégées par l’article 226-13 du Code Pénal (loi du 06.01.1978 consultable sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr).
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion des dossiers d’inscription, prospection et communication des évènements, formations ou autres proposés par INTERNATIONAL MOZAIK ou ses partenaires.
INTERNATIONAL MOZAIK s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles recueillies à l’inscription ou pendant les formations ou indiquées sur notre site www.mozaik.fr.


Collecte des données personnelles

Les informations collectées sont celles fournies par vous-même ou votre employeur (service Formation ou Achats) au moment de votre inscription (par courrier, e-mail ou par téléphone).
Ces données peuvent être transmises, sur demande, aux instances fiscales pour l’exécution des obligations contractuelles et fiscales.
Toute communication à un tiers (partenaire commerciale et/ou pédagogique) se fera avec l’accord préalable de l’intéressé.


Site internet

Sur notre site www.mozaik.fr, seuls les noms, prénoms et situation géographiques des stagiaires certifiés sont consultables dans l’annuaire « Peernet » (http://mozaik.fr/peernet.php).


Messagerie
Nous utilisons uniquement votre adresse e-mail dans notre répertoire de contacts/destinataires.


Accès aux données personnelles

Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles fournies ou de les modifier sur simple demande.
Vous pouvez également en demander la suppression en nous en adressant votre demande par courrier.


INTERNATIONAL MOZAIK se réserve le droit de modifier ces règles de fonctionnement à tout moment. Les modifications seront reprises dans cette présente rubrique.
INTERNATIONAL MOZAIK se dégage de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels rencontrés lors d’utilisation de programmes/logiciels permettant le téléchargement d’informations.

CONDITIONS DE PARTICIPATION (FORMATION)
Ces Conditions et le Règlement intérieur du stagiaire sont annexés aux bulletins d’inscription


Toute inscription sera validée par un entretien pédagogique préalable, sous réserve du traitement final du dossier d’inscription.


Les participants s’engagent à suivre chaque journée du cycle de formation ou des ateliers auquel ils sont inscrits.
Les participants sont enregistrés au fur et à mesure de la réception de leur bulletin d’inscription et de leur règlement en totalité avant le démarrage de la formation.
Lors d’une demande de prise en charge auprès de tout organisme de prise en charge (OPCA), un dépôt de garantie personnel de la totalité sera demandé à l’inscription.
Le participant s’engage à régler la différence en cas de prise en charge partielle. Dans le cas contraire, la participation ne sera pas prise en compte.
Si la réponse de la demande de prise en charge n’est pas confirmée avant le démarrage de la session ou négative, le participant s’engage à financer personnellement le coùt total de la formation.
En cas de dépassement de l’effectif maximum, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, son inscription est reportée sur un cycle ultérieur.
Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur et majorés de la TVA (20%).


Convocation
Chaque participant reçoit sa convocation 20 jours environs (par courriel) avant le début de la session.


Annulation et conditions de remboursement :
Toute annulation fera l’objet d’un écrit et donnera lieu à la facturation de frais de dossier d’un montant de 30 € TTC par personne annulée.
Ces frais de dossier sont inclus dans le prix de la formation (cycles ou ateliers).
En cas de désistement moins d’un mois avant le début de la session, 50% du prix total de la formation reste acquis à INTERNATIONAL MOZAIK. Moins d’une semaine avant le début de la session, la totalité du coût de la formation est due.


Toute formation commencée est due en totalité.
En cas d’interruption pour force majeure, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans une autre session sans coût supplémentaire. Un certificat médical pourra être demandé.
Si le nombre de participants à une formation est insuffisant, International MOZAIK se réserve le droit d’ajourner la formation trois semaines avant la date prévue.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur la session suivante avec l’accord du participant.


Son et image
Les photos prises et les enregistrements vidéo ou sonore, pendant la formation, sont la propriété d’INTERNATIONAL MOZAIK. Ces supports peuvent être utilisés à des fins pédagogiques ou pour illustrer notre site internet. Toute diffusion externe se fera avec l’accord de la personne concernée.


INTERNATIONAL MOZAIK se réserve le droit de modifier le programme et/ou les dates de modules ainsi que de remplacer le/les animateur(s) annoncé(s).