CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CONDITIONS DE PARTICIPATION)

(Conformément à la loi sur la formation professionnelle)

Toute inscription sera validée par un entretien pédagogique préalable, sous réserve du traitement final du dossier d’inscription.

Les participants s’engagent à suivre chaque journée du cycle de formation ou des ateliers auquel ils sont inscrits.

Les participants sont enregistrés au fur et à mesure de la réception de leur bulletin d’inscription et de leur règlement en totalité avant le démarrage de la formation.

Lors d’une demande de prise en charge auprès de tout organisme de prise en charge (OPCA), un dépôt de garantie personnel de la totalité sera demandé à l’inscription.

Le participant s’engage à régler la différence en cas de prise en charge partielle. Dans le cas contraire, la participation ne sera pas prise en compte.

Si la réponse de la demande de prise en charge n’est pas confirmée avant le démarrage de la session ou négative, le participant s’engage à financer personnellement le coût total de la formation.

En cas de dépassement de l’effectif maximum, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, son inscription est reportée sur un cycle ultérieur.

Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur et majorés de la TVA (20%).

Convocation

Chaque participant reçoit sa convocation 20 jours environs (par courriel) environ avant le début de la session.

Annulation et conditions de remboursement

Toute annulation fera l’objet d’un écrit et donnera lieu à la facturation de frais de dossier d’un montant de 30 € TTC par personne annulée.

Ces frais de dossier sont inclus dans le prix de la formation (cycles ou ateliers).

En cas de désistement moins d’un mois avant le début de la session, 50% du prix total de la formation reste acquis à INTERNATIONAL MOZAIK. Moins d’une semaine avant le début de la session, la totalité du coût de la formation est due.

Toute formation commencée est due en totalité.

En cas d’interruption pour force majeure, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans une autre session sans coût supplémentaire. Un certificat médical pourra être demandé.

Si le nombre de participants à une formation est insuffisant, International MOZAIK se réserve le droit d’ajourner la formation trois semaines avant la date prévue.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur la session suivante avec l’accord du participant.

Son et image

Les photos prises et les enregistrements vidéo ou sonore, pendant la formation, sont la propriété d’INTERNATIONAL MOZAIK. Ces supports peuvent être utilisés à des fins pédagogiques ou pour illustrer notre site internet. Toute diffusion externe se fera avec l’accord de la personne concernée.

INTERNATIONAL MOZAIK se réserve le droit de modifier le programme et/ou les dates de modules ainsi que de remplacer le/les animateur(s) annoncé(s).